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Grossesse pour autrui

Accompagnez chaque étape importante de votre vie avec nos services en droit de la personne, de l'adoption au mariage, en passant par l'union civile et la procuration.

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Chez Clic Notaire, nous sommes fiers d’offrir une expertise pionnière dans le domaine des conventions de grossesse pour autrui. Nous sommes heureux de compter dans notre équipe Maître Kim Tanguay, reconnue pour son engagement à fournir des solutions juridiques innovantes et éthiques pour les familles qui cherchent à réaliser leur rêve de parentalité. 

Les conventions de grossesse pour autrui sont une option de procréation assistée dans laquelle une personne porte un enfant pour une autre personne ou un couple. Ce processus complexe exige une compréhension approfondie des lois et des procédures juridiques, ainsi qu’une approche sensible et respectueuse des droits et des besoins de toutes les parties impliquées. 

Maître Kim Tanguay et notre équipe expérimentée de notaires à Québec sont là pour vous guider à travers chaque étape du processus de convention de grossesse pour autrui. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour comprendre vos besoins et vos préoccupations, et pour élaborer des solutions sur mesure qui répondent à vos objectifs tout en respectant les lois et les normes éthiques en vigueur. 

Que vous soyez une personne ou un couple cherchant à recourir à une mère porteuse, une femme intéressée à devenir une mère porteuse, ou un professionnel de la santé ou du droit recherchant des conseils spécialisés, notre équipe est là pour vous offrir l’assistance professionnelle dont vous avez besoin. 

Contactez Clic Notaire pour Vos Conventions de Grossesse pour Autrui à Québec 

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services en matière de conventions de grossesse pour autrui à Québec et découvrez comment nous pouvons vous aider à réaliser votre rêve de parentalité de manière sûre, éthique et légale. 

Questions fréquentes

  • Pourquoi faut-il faire une convention de grossesse pour autrui devant notaire au Québec ?

    Depuis la réforme de juin 2023, la convention de grossesse pour autrui au Québec doit obligatoirement être conclue par acte notarié avant le début de la grossesse. Cela garantit que toutes les conditions légales sont respectées et protège les droits de la femme porteuse, des parents d’intention, et de l’enfant à naître. Un notaire assure la validité de l’entente et permet l’établissement légal de la filiation sans qu’il soit nécessaire de passer par le tribunal. Cela ajoute une sécurité juridique essentielle au projet parental.

  • Est-ce que la convention de grossesse pour autrui implique des frais au Québec ?

    Oui, bien qu’il soit interdit de rémunérer la mère porteuse au Québec, certaines dépenses peuvent être remboursées, comme les frais médicaux, les vêtements de maternité, ou d’autres coûts liés à la grossesse. Ces dépenses doivent respecter les règles strictes encadrées par la loi. Chaque projet de grossesse pour autrui est unique, et les frais peuvent varier en fonction des besoins et des situations particulières, mais il est essentiel de s’informer sur ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas pour éviter toute infraction.