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Homologation de mandat

Accompagnez chaque étape importante de votre vie avec nos services en droit de la personne, de l'adoption au mariage, en passant par l'union civile et la procuration.

Assurez la Protection Juridique de Vos Proches avec Clic Notaire 

Chez Clic Notaire, nous comprenons l’importance de protéger vos proches en cas d’inaptitude. L’homologation de mandat est une étape cruciale pour faire reconnaître légalement un mandat de protection et permettre à une personne de confiance de prendre des décisions en votre nom. Notre équipe de notaires à Québec est là pour vous accompagner tout au long de ce processus afin de garantir que tout soit fait conformément aux exigences légales. 

Pourquoi Homologuer un Mandat de Protection ? 

L’homologation de mandat est nécessaire pour que le mandat de protection devienne pleinement effectif lorsqu’une personne devient inapte à gérer ses affaires. Ce processus permet de vérifier que le mandat est valide et que le mandataire désigné est en mesure d’assumer ses responsabilités. En faisant homologuer le mandat par un notaire, vous vous assurez que les droits et les intérêts de la personne protégée sont respectés, tout en évitant les conflits potentiels. 

Un Accompagnement Juridique pour l’Homologation de Mandat à Québec 

Chez Clic Notaire, nous offrons un service complet pour l’homologation de mandat à Québec. Nous vous guidons à travers les démarches nécessaires, depuis la préparation des documents jusqu’à leur présentation devant le tribunal. Notre objectif est de rendre ce processus aussi simple et serein que possible, en veillant à ce que les intérêts de la personne protégée soient prioritaires. 

Contactez Clic Notaire pour l’Homologation de Mandat à Québec 

Si vous devez faire homologuer un mandat de protection, faites confiance à Clic Notaire pour vous accompagner avec professionnalisme et compassion. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services d’homologation de mandat à Québec et pour garantir la protection juridique de vos proches. 

Questions fréquentes

  • Quels documents sont nécessaires pour l’homologation d’un mandat de protection à Québec ?

    Pour l’homologation d’un mandat de protection à Québec, il vous faut le mandat original, un certificat médical, et une évaluation psychosociale pour soumettre une demande au tribunal. 

  • Quels services offrez-vous chez Clic Notaire ?

    Nous offrons une variété de services notariaux, notamment l’achat immobilier, le financement commercial, la rédaction de mandats de protection, la liquidation d’entreprise, les conventions d’actionnaires, et bien plus encore. Pour voir tous nos services, veuillez consulter notre page dédiée.