Vous devez activer les cookies pour accéder à ce site.

Quittance

Assurez-vous une transaction immobilière réussie grâce à nos services spécialisés en achat, vente, et financement immobilier.

Service de Publication de Quittance à Québec 

Chez Clic Notaire, nous vous offrons un service de publication de quittance à Québec, conçu pour vous accompagner avec expertise et professionnalisme dans chaque étape de ce processus essentiel. 

Pourquoi Publier une Quittance ? 

La publication d’une quittance est une étape cruciale dans la documentation légale de vos transactions immobilières. Ce document confirme le paiement d’une dette ou d’une obligation et peut être requis dans plusieurs situations, telles que la vente ou la location d’un bien immobilier, le règlement d’une succession, ou encore le refinancement hypothécaire. 

Un Service Personnalisé et Fiable 

Notre équipe de notaires expérimentés se charge de rédiger et de publier vos quittances, en veillant à la validité et à l’authenticité de chaque document juridique. Nous proposons un service personnalisé qui s’adapte à vos besoins spécifiques, que vous ayez besoin de publier une quittance pour un bien résidentiel, commercial, ou industriel. 

Contactez-Nous pour Plus d’Informations 

Pour en savoir plus sur nos services de publication de quittance à Québec ou pour planifier une consultation avec notre équipe, contactez-nous dès aujourd’hui. Nous sommes là pour garantir que toutes vos démarches juridiques se déroulent en toute tranquillité. 

Questions fréquentes

  • Qu’est-ce qu’une quittance au Québec ?

    • Droit immobilier

    Une quittance est un document officiel qui atteste qu’une dette ou une obligation financière a été entièrement réglée. Au Québec, la quittance est souvent utilisée lors de la vente d’une propriété, où le créancier (par exemple, une banque) confirme que l’hypothèque ou autre charge a été entièrement payée. Ce document est préparé par un notaire et est inscrit au Registre foncier pour indiquer que la propriété est désormais libre de toute dette hypothécaire.

  • Pourquoi est-il important de faire rédiger une quittance par un notaire au Québec ?

    • Droit immobilier

    Faire rédiger une quittance par un notaire garantit sa validité juridique et protège les parties impliquées. Dans le cas d’une propriété, par exemple, la quittance notariée permet de prouver que l’hypothèque a bien été remboursée, ce qui évite d’éventuelles complications lors de la revente du bien. De plus, le notaire s’assure que la quittance est inscrite au Registre foncier, rendant l’information publique et accessible, ce qui sécurise les transactions immobilières​.

À lire sur le sujet

Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur les Quittances Hypothécaires

Droit immobilier
Lire le blogue