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Quels Coûts le Vendeur Doit-il Assumer chez le Notaire lors d’une Vente Immobilière ?

On entend souvent dire que les frais de notaire sont majoritairement à la charge de l’acheteur, puisque c’est lui qui choisit le notaire. Cependant, le vendeur a également certaines obligations et certains frais à prévoir, notamment pour vendre un immeuble libre de charges, ce qui entraîne des coûts qui lui reviennent. Voici un guide pour vous aider à anticiper ces frais et éviter les surprises lors de la vente d’une propriété.

  1. Radiation de l’Hypothèque

Si le vendeur a une hypothèque sur la propriété, celle-ci doit être payée et une mainlevée doit être obtenue pour permettre la vente. Cela signifie que le notaire s’occupe d’obtenir le relevé officiel du prêteur, d’obtenir son engagement à radier, du paiement du solde de l’hypothèque, s’il y a lieu, puis procédera ensuite à la rédaction de la mainlevée et la radiation de l’hypothèque auprès du Registre foncier. Ce service entraîne des frais, que le vendeur doit assumer.

  1. Frais de Vérification des Taxes

Avant de finaliser la vente, le notaire vérifie que toutes les taxes foncières et scolaires ont été payées. Pour ce faire, il obtient les relevés officiels des municipalités et des centres de services scolaires et paye les éventuels arrérages à même le solde de la vente. Les frais liés à cette vérification et les honoraires du notaire pour le paiement des soldes sont à la charge du vendeur.

  1. Gestion de la Comptabilité en Fidéicommis

Dans une transaction immobilière, tous les fonds transigent par le compte en fidéicommis du notaire. Celui-ci s’occupe de verser les montants dus, par exemple, au courtier immobilier, à l’arpenteur-géomètre, ou à d’autres intervenants, ainsi que les arrérages éventuels. Dans certains dossiers où des retenues d’argent sont nécessaires, ces frais peuvent être plus élevés. Le vendeur doit en assumer une partie.

  1. Frais d’obtention de l’état des charges de la copropriété

Lors de la vente d’un condo, le notaire doit obtenir l’état des charges auprès du syndicat de copropriété pour s’assurer qu’aucune somme n’est due, en plus de l’analyse de plusieurs documents pour s’assurer de la conformité de l’immeuble. Les frais d’obtention et d’examen de cet état peuvent être à la charge du vendeur.

  1. Autres frais

Chaque dossier étant unique, d’autres frais peuvent également s’ajouter pour le vendeur dans des cas particuliers. Voici quelques exemples :

  • Obtention et prime d’une assurance-titres;
  • Rédaction d’une procuration;
  • Remboursement d’un prêt-pont;
  • Correction de vices de titres;
  • Déclaration de transmission;
  • Copies d’actes;
  • Frais de vérification d’une société (si le vendeur est une entreprise) ;
  • Frais de communication.

Les honoraires des notaires sont encadrés par le Code de déontologie des notaires, qui exige qu’ils soient justes et raisonnables. En cas de changement, le notaire vous en informe et fournit une estimation des nouveaux coûts. Si vous avez des doutes sur les honoraires, il est possible de soumettre une demande de conciliation à la Chambre des notaires.

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