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Union civil

Accompagnez chaque étape importante de votre vie avec nos services en droit de la personne, de l'adoption au mariage, en passant par l'union civile et la procuration.

Formalisez Votre Engagement avec Clic Notaire 

Chez Clic Notaire, nous savons que l’union civile est un engagement important qui mérite d’être encadré avec soin. L’union civile est une alternative au mariage, offrant aux couples une reconnaissance légale de leur relation tout en leur permettant de définir clairement leurs droits et obligations. Notre équipe de notaires à Québec est là pour vous accompagner tout au long du processus, en veillant à ce que votre union soit établie de manière sécurisée et conforme aux exigences légales. 

Pourquoi Choisir l’Union Civile ? 

L’union civile offre une option légale pour les couples qui souhaitent officialiser leur relation sans se marier. Ce type d’union permet aux partenaires de bénéficier de droits similaires à ceux des couples mariés, notamment en matière de succession, de protection des biens, et de prise de décisions en cas d’incapacité. Cependant, l’union civile permet également de personnaliser certaines clauses pour mieux correspondre à vos besoins et à votre situation. 

Un Accompagnement Personnalisé pour Votre Union Civile 

Chez Clic Notaire, nous offrons un service complet pour la préparation et la célébration de votre union civile à Québec. Nous vous aidons à comprendre les implications légales de l’union civile et à choisir les dispositions qui conviennent le mieux à votre situation. Que vous soyez un couple souhaitant formaliser votre relation ou que vous envisagiez de protéger vos droits en cas de séparation ou de décès, notre équipe de notaires est là pour vous guider à chaque étape. 

Contactez Clic Notaire pour Votre Union Civile à Québec 

Formalisez votre engagement de manière légale et sécurisée avec une union civile. Contactez Clic Notaire dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services d’union civile à Québec et pour planifier la célébration de votre union. Nous sommes là pour vous offrir l’accompagnement juridique dont vous avez besoin pour commencer cette nouvelle étape de votre vie ensemble. 

Questions fréquentes

  • Est-il nécessaire de signer un contrat pour une union civile au Québec ?

    Non, il n’est pas obligatoire de signer un contrat pour une union civile au Québec. Si aucun contrat n’est établi devant notaire, les partenaires sont soumis par défaut au régime de la société d’acquêts, similaire à celui applicable aux couples mariés. Cela signifie que les biens acquis pendant l’union civile seront partagés en cas de dissolution de l’union, sauf exceptions prévues par la loi. Toutefois, les partenaires peuvent choisir de signer un contrat d’union civile devant notaire afin de définir un autre régime, comme la séparation de biens.

  • Pourquoi établir un contrat d’union civile devant notaire au Québec ?

    Signer un contrat d’union civile devant notaire permet aux partenaires de personnaliser les aspects juridiques et financiers de leur union. Par ce contrat, ils peuvent choisir un régime patrimonial différent de celui prévu par défaut (par exemple, la séparation de biens) et inclure des clauses spécifiques concernant la gestion des biens, les obligations financières, ou la répartition des actifs en cas de dissolution de l’union. Le notaire s’assure que le contrat respecte les règles légales, et il est inscrit dans un registre officiel pour garantir sa validité.